- Procès-verbal de constat avec photographies, base forfaitaire à la demande d’un particulier : 417.60 TTC
Heure supplémentaire 220 € TTC - Procès-verbal de constat avec photographies, base forfaitaire à la demande d’une société : 513.60€ TTC
Heure supplémentaire 280 € TTC - Procès-verbal de constat de panneaux de construire, de démolir ou de déclaration préalable sur site et en mairie avec photographies : 361.20€ TTC
- Procès-verbal de constat sur Internet à l’étude avec copies d’écrans certifiés norme Afnor : 380 € HT (soit 463,63 € TTC)
- Procès-verbal de constat de voirie et mitoyen au chantier avec photos les + ou - 100 mètres linéaires numéros paires et impaires (+ option DVD ou clefs USB) : 585.60€ TTC / Les 100 mètres suivants : 300€ TTC
- Procès verbal de constat d’état des lieux (Loi de 1989) : 119.98 € HT (113.30 H.T. + SCT) (soit 152.65 € TTC)
Prévenir 15 jours à l’avance - Procès-verbal de règlement de jeux concours : 220 € HT (soit 272,27 € TTC)
- Consultation juridique sur rendez-vous : 80 € HT (soit 104,83 € TTC)
- Recouvrement amiable de créances : Provision 50 € TTC + article 10 (4 %)
OPTIONS
- DVD 30 minutes ou clefs USB 08gb en 2 exemplaires : + 120 € HT (soit 152.67 € TTC)
- La copie de Procès-Verbal de constat supplémentaire : + 25 € HT (soit 39.05 € TTC)